L'Atlas des patrimoines, outil de consultation de données culturelles géoréférencées

Qu'est-ce que l'Atlas des patrimoines ?

L’Atlas des patrimoines propose un accès cartographique (par la géolocalisation) à des informations culturelles et patrimoniales. Il permet de rechercher, visualiser, éditer et télécharger des données géographiques sur un territoire.

A qui s'adresse-t-il ?

L’Atlas des patrimoines s’adresse aux différents services de l’État et des collectivités territoriales, aux professionnels du patrimoine ainsi qu’au public désireux de connaître son environnement culturel, tant du point de vue réglementaire que documentaire.

L’Atlas des patrimoines utilise les fonds cartographiques du Géoportail, portail national de la connaissance des territoires mis en œuvre par l’IGN, outil de référence nationale pour l’accès aux données géographiques publiques.

Il peut intégrer des flux WMS d’autres portails géographiques, quelle que soit l’échelle (Europe, région, département…) ou la thématique (littoral, environnement, risques…). Pour le moment, il n’expose pas ses propres flux.

Quel est le statut des données ?

Les données culturelles disponibles sur l’Atlas sont publiques et non opposables aux tiers.

Les servitudes d’utilité publique culturelles opposables aux tiers seront prochainement disponibles sur le Géoportail de l'urbanisme.

Aucune exploitation, notamment la diffusion et la reproduction, intégrale ou par extrait, autre que celle prévue à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, de la base de données, des notices et des images de ce site ne peut être réalisée sans autorisation préalable du ministre chargé de la culture ou, le cas échéant, du titulaire des droits d’auteur s’il est distinct de lui, sous peine de poursuites pour contrefaçon en application de l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Licence d'utilisation











Ministère de la culture, 2021

Données réglementaires présentes sur l’Atlas des patrimoines

L’article 112 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a transformé automatiquement les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en sites patrimoniaux remarquables à compter de la publication de la loi, le 8 juillet 2016.

L’atlas des patrimoines autorise une recherche par mot-clés faisant apparaître les sites patrimoniaux remarquables issus des anciens secteurs sauvegardés, AVAP et ZPPAUP.

Vous pouvez consulter le site internet du ministère de la culture pour plus de précisions sur le dispositif des sites patrimoniaux remarquables.
Exemples de données non réglementaires accessibles sur l’Atlas des Patrimoines
Archéologie :
Architecture :
Histoire :
Jardins :
Biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial :
Villes et pays d’art et d’histoire 

Les données sur les labels sont accessibles sur 

www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Protections-labels-et-appellations


Tout ou partie de ces données sont également disponibles sur data.culture.gouv.fr, la plate-forme de données ouvertes du ministère de la Culture.