Licence d’utilisation de l’Atlas culturel, atlas des patrimoines

Liberté d’utilisation des données

Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises.

Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives aux entités culturelles et à l’architecture et au patrimoine.
Elles sont communiquées au public par le ministère de la culture et de la communication. L’information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l’utiliser dans le respect des textes en réglementant l’usage.

Restriction : le droit d’auteur sur les données et les cartes

Aucune exploitation, notamment la diffusion et la reproduction, intégrale ou par extrait, autre que celle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, de la base de données, des notices et des images de ce site ne peut être réalisée sans autorisation préalable du ministre chargé de la culture ou, le cas échéant, du titulaire des droits d'auteur s'il est distinct de lui, sous peine de poursuites pour contrefaçon en application de l'article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, il est interdit, sous peine de se rendre coupable de contrefaçon, de reproduire la base ou une partie substantielle de celle-ci ou les cartes de répartition sans l’autorisation du ministère. Exception est faite, conformément aux dispositions de l’article L 122-5, pour les copies réservées à l’usage privé, aux analyses et courtes citations.

En plus de ces exceptions légales, le ministère de la culture et de la communication autorise l’utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « ministère de la culture et de la communication» en marge de chaque utilisation et qu’il n’y ait pas d’utilisation commerciale ni publication.

Par ailleurs, l’utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s’il se rend compte qu’elles n’ont plus d’actualité.

Gratuité

La mise en ligne des données et leur diffusion publique sont effectuées à titre gratuit.

Avertissement

Les données mises à disposition reflètent l'état d'avancement des connaissances ou la disponibilité des inventaires. En aucun cas elles ne sauraient être considérées comme exhaustives.

Utilisation du site

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